Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
« LES FRIBAIXOIS »

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents sta- tuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Les Fribaixois ».

ARTICLE 2 – OBJET

L’objet de cette association est de créer et de fa- voriser les liens entre les diplômé-e-s et les étu- diant-e-s du cursus franco-allemand de sciences politiques appliquées, résultant du partenariat entre Sciences Po Aix-en-Provence et l’Albert- Ludwig Universität de Freiburg-im-Breisgau, de contribuer à la visibilité de ce cursus et de pro- mouvoir les relations franco-allemandes.

Cet objectif est réalisé par des actions telles que :

  • L’organisation de conférences et rencontres régulières de l’Association Les Fribaixois, auxquelles pourront également être invitées des personnalités extérieures ayant marqué les relations franco-allemandes ;
  • La mise en place d’une plateforme électronique pour l’échange entre les diplômés et les étudiants ;
  • La production de documents visant à aider les étudiants en cours de cursus ;

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’Institut d’Etudes Poli- tiques d’Aix-en-Provence, 25 Rue Gaston de Sa- porta, 13625 Cedex 1.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de : a) Membres d’hon- neur ; b) Membres bienfaiteurs ; c) Membres actifs ou adhérent-e-s.
Toute personne physique le souhaitant peut devenir membre actif de l’association. Les employé-e- s de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence et de l’Université de Fribourg-en-Brisgau peuvent devenir membres d’honneur sans droit de vote. Un membre qui en fait la demande peut être nommé sur décision du Bureau membre d’honneur

ARTICLE 6 – COTISATIONS

Les membres actifs s’engagent à verser annuelle- ment une somme de 5,00 € au moins à titre de co- tisation. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Les membres bienfaiteurs s’engagent à verser un droit d’entrée de 50,00 € et une cotisation annuelle de 5,00 € au moins.

Les cotisations sont exigibles le 1er octobre. L’adhésion est valable jusqu’au 30 septembre.
Toute adhésion ultérieure au 1er octobre est valable jusqu’au 30 septembre suivant. Dans ce cas, la cotisation est exigible lors de l’adhésion.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démis- sion ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications de- vant l’assemblée générale et/ou par écrit.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisa- tions ;
b) Les subventions de l’Etat, des collectivités ter- ritoriales, de l’Albert-Ludwigs-Universität à Fribourg-en-Brisgau, de l’Institut d’Etudes Poli- tiques Aix-en-Provence et de l’Université Franco- Allemande à Sarrebruck;
c) Les contributions d’entreprises privées ;
d) Le soutien parlementaire national et européen ;
e) Toutes les ressources autorisées par les lois et
règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président / de la Présidente. L’ordre du jour, co-élaboré par le Bureau avec les membres, figure sur les convocations. Le Président ou la Présidente, assisté-e des membres du Bureau ou des membres volontaires, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Sauf indication contraire dans ces statuts, les dé- cisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour et du procès- verbal de la dernière assemblée générale, au re- nouvellement des membres sortants du Bureau.

Toutes délibérations peuvent se faire en langue française ou en langue allemande.
Sauf indication contraire dans les statuts, toutes les délibérations sont prises à main levée. Une décision doit se faire à bulletins secrets, si un membre le demande.

Le déroulement principal et les décisions prises par l’assemblée générale doivent être consignés par un procès-verbal. Le procès-verbal est rédigé par un-e secrétaire désigné-e par l’assemblée. Il doit être signé par le/la secrétaire et le/la prési- dent-e. Le procès-verbal doit être adopté par la prochaine assemblée générale.

Les décisions des Assemblées Générales s’impo- sent à tous les membres, y compris absents ou re- présentés.

Chaque membre de l’association peut transférer son droit de vote dans l’assemblé à un autre membre par une procuration écrite sur papier. La procuration doit être annexée au procès-verbal de l’assemblée. Un membre ne doit pas exercer plus que cinq droits de vote lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convo- quer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des im- meubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un Bureau de 4 membres au moins, élu-e-s pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

L’Assemblée Générale élit parmi les membres de l’association un Bureau composé de :

1) Un-e Président-e ;
2) Un-e ou plusieurs vice-Président-e-s ;
3) Un(e) trésorier-e, et un-e trésorier-e adjointe.

Le Bureau a la responsabilité de mener un plan annuel d’activité, coélaboré avec les membres de l’association.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur con- vocation du/de la Président-e, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du/de la Président-e est prépondérante.

ARTICLE 12 – REPRESENTANTS LEGAUX

L’association est légalement représentée par le/la Président-e et le/la trésorier-ère.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STA- TUTS

Les statuts présents peuvent être modifiés par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des membres présents.Au cas où une modification serait exigée par une
norme légale, par demande d’une autorité de l’État ou par une juridiction, le bureau est habilité à effectuer cette modification immédiatement ; l’assemblée générale doit être informée sur cette modification.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 17 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Fait à Fribourg-en-Brisgau, le 21 octobre 2017